Le règlement de fonctionnement
Le présent règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles (articles L.311-3 à L.311-7).
Il a pour objectif de préciser les droits et les obligations des résidents ainsi que les règles de vie collective au sein de l’établissement. Il précise également les modalités d’association de la famille à la vie de l’établissement.
Il est remis à chaque résident ou à son représentant légal lors de l’admission. Les équipes sont à la disposition de la personne accueillie pour lui en faciliter la compréhension, autant que de besoin. Il est affiché dans les locaux de l’établissement.
Le règlement de fonctionnement a été adopté par le Conseil d’Administration de l’EHPAD le 4 décembre 2025, après avis du Conseil de la vie sociale en date du 1er décembre 2025. Il est valable pour une durée de 5 ans.
Le présent règlement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les 5 ans. Les modifications font l’objet d’avenants conclus dans les mêmes conditions que le règlement initial. Les résidents et les personnes en charge de leur mesure de protection juridique sont informés de celles-ci par tous les moyens utiles.