Le règlement intérieur

I – ADMISSION

Entrer à la Maison de Retraite, c’est bénéficier d’installations confortables et de services collectifs : repas équilibrés, entretien du linge et des chambres, soins, surveillance, loisirs, etc…, c’est aussi conserver sa liberté personnelle et son maximum d’autonomie.
Vous êtes libre d’organiser votre temps comme bon vous semble : rester dans votre chambre, vous promener seul ou avec d’autres.
Vous êtes invité à conserver une activité à la mesure de vos possibilités.
Cependant, il existe dans tout établissement des contraintes, ce sont celles qu’impose la vie en communauté. Un climat de confiance est donc nécessaire. Il suppose la reconnaissance des droits et des devoirs de chacun.
La Maison de Retraite “St Denis” est un Établissement qui reçoit des personnes valides et non-valides de plus de 60 ans.
Le projet de la Maison de Retraite “St Denis” est de prendre en charge les Résidents jusqu’au terme de leur vie en leur offrant les soins et services nécessaires à leur bien-être dans un climat familial et un environnement paisible et chaleureux.
Tout acte de la vie quotidienne à la Maison de Retraite “St Denis” doit être vécu comme un moment d’échange dans lequel on essaie de promouvoir la qualité de la relation.

II – RESIDENTS

Au moment de l’accueil

I – 1. L’Accueil avant votre admission, une prise de contact avec un ou plusieurs entretiens, la visite des lieux est effectuée vous mettant en lien avec l’établissement.
Lors de votre entrée et après avoir rencontré le directeur et/ou l’infirmière cadre, nous informons l’équipe du personnel des dispositions de prise en charge, des accompagnements adaptés ainsi que les besoins définis ensemble (vous, votre famille et l’établissement).
L’établissement garantit la confidentialité des éléments constitutifs de votre dossier d’admission et qui sont énumérés au contrat de séjour.
Vous vous engagez à actualiser les données contenues dans votre dossier.
Votre admission devient effective après signature du contrat de séjour.
II – 2. Mesures de précaution
Vous devez nous indiquer la personne qu’il convient de prévenir en cas d’urgence.
Par ailleurs, il peut être utile qu’une personne de votre entourage vous représente en cas d’hospitalisation par exemple. La réglementation a prévu la désignation d’une personne de confiance. Nous vous remettrons un formulaire si vous le désirez. Celui-ci peut être conservé ensuite par vous-même ainsi que par la personne désignée.
Dernière volontés : il est important que l’établissement connaisse vos dernières volontés afin qu’elles soient respectées dans toute la mesure du possible. Vous pouvez donc les confier sous pli cacheté à l’établissement ou à une personne de votre entourage qui sera en mesure de les transmettre à la direction si besoin.

Accompagnement -Soins

II – 3. Prise en charge et accompagnement adaptés
Chaque personne a droit à une prise en charge personnalisée de qualité et participe directement, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet de vie personnalisé qui la concerne.
Le projet de vie personnalisé est établi après une phase d’observation et de dialogue avec la ou le résident(e). Un recueil d’éléments de son parcours de vie est réalisé en préalable. Un soignant référent est désigné comme garant de la mise en œuvre du projet personnalisé.
Les prestations d’accompagnement :
– en matière de vie sociale et d’accompagnement aux gestes essentiels de la vie sont intégralement prises en charge par du personnel salarié de l’établissement. Ces prestations sont comprises dans les tarifs acquittés par la résidente.
– en matière de soins: l’établissement prend en charge l’organisation des soins paramédicaux, la préparation des médicaments. Les infirmiers (ères) se tiennent pour cela à la disposition du résident.
L’établissement est doté d’un médecin coordonnateur dont la mission est de concevoir et de veiller à la mise en œuvre d’un projet de soins qui répond aux besoins des personnes hébergées. Il se présente à chaque nouveau résident et conduit un certain nombre d’évaluations. Il n’est pas médecin traitant.

II – 4. Soins
L’établissement peut vous proposer une liste des médecins qui y interviennent habituellement mais les résidents gardent le libre choix de leur médecin traitant.
En dehors des visites prévues régulièrement, il peut être fait appel à un médecin, à tout moment, si votre état de santé le nécessite.
Les consultations ont lieu habituellement hors de la présence d’un tiers, mais, dans votre intérêt, le médecin a ensuite un entretien avec l’infirmière.
En cas de maladie, les soins sont assurés par les infirmières et des aides soignantes. Ce service permet de soigner toute personne dont l’état de santé nécessite une surveillance médicale et une prise en charge plus importante.
De plus, une psychologue est à la disposition des résidents et des familles une journée par semaine.
Sur une décision du médecin, le malade peut être hospitalisé, mais dès que son état de santé le permet, il retrouve sa chambre.
En cas d’hospitalisation, le prix de pension sera maintenu, toutefois, l’équivalent du forfait hospitalier après le 4 ème jour d’hospitalisation pourra être reversé au résident.

II – 5. Animations
La Direction et le personnel s’efforcent de porter à chaque personne le maximum d’attentions afin de lui rendre la vie le plus agréable possible.
Une animatrice est présente du lundi au vendredi et propose des activités diverses aux résidents. Les anniversaires et les fêtes de fin d’année sont particulièrement marqués.
Chacun est libre de participer ou non aux activités.
II – 6. Liberté du culte
Le respect de la liberté du culte constitue une règle fondamentale.
Les résidents sont accueillis dans le respect de leurs convictions religieuses et il en est attendu le même respect entre les autres résidents et envers les intervenants.
Une messe de culte catholique est proposée régulièrement, dans une salle de l’Etablissement. Les horaires sont affichés dans le hall d’accueil.

II – 7. Exercice de la citoyenneté
L’exercice effectif de la totalité des droits civiques des personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’établissement par l’accompagnement et qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire des décisions de Justice. (Vote par procuration, par exemple).

La vie quotidienne

II – 8. Repas

Les menus sont établis en tenant compte des habitudes alimentaire, des règles de diététique et sont préparés avec le plus grand soin selon les méthodes réglementaires en matière d’hygiène sanitaire.
Toute observation, suggestion peuvent être apportées par le canal des commissions menus ou par les représentants au Conseil de la Vie Sociale.
Des menus sont adaptés suivant l’état de santé du Résident: régime sans sel, régime sans sucre, mixé, coupé, etc.

Un plateau repas sera apporté en chambre pour les Résidents alités.
Les heures sont les suivantes :
– petit déjeuner : à partir de 8 h 00
– dans la matinée : boissons chaudes ou fraiches
– déjeuner : 12 h 00 (en chambre 11 h 45)
– goûter : à partir de 15 h 30
– dîner : 18 h 45 (en chambre 18 h 30)

Les résidents peuvent inviter à leur table parents et amis, en prévenant 24 h à l’avance. les repas servis aux familles et aux visiteurs sont payés au prix fixé par le Conseil d’Administration.

II – 9. Le linge / Entretien
L’établissement fournit et entretient le linge de literie (alèzes, draps, taies d’oreillers couvertures, dessus de lit) , le linge de toilette et les serviettes de tables.
Tout autre linge est fourni par le résident. Le linge des résidents est blanchi, entretenu par les soins de l’établissement, ainsi que les vêtements personnels, à condition qu’ils soient marqués au nom et prénom de la personne. Le linge usagé doit être remplacé par le résident.
Il est évidemment possible de faire entretenir tout ou partie de son linge en dehors de l’établissement et à ses frais.
L’établissement ne prend aucune responsabilité sur le linge non marqué, usagé, non raccommodé, ainsi que du linge délicat…, les autres matières lavables appartenant au résident ne sont pas entretenues par l’établissement.
Le ménage des chambres est organisé par l’établissement de manière régulière.

II – 10. Coiffeur
Des coiffeuses professionnelles sont à votre disposition sur rendez-vous plusieurs fois par semaine. Il est demandé de s’inscrire pour que votre rendez-vous puisse être fixé en fonction du nombre de demandes.

Participation à la vie de l’établissement

I – 11 Réunion hebdomadaire

I – 12 Commission menus

I- 13 Conseil de vie sociale
Les résidents et leurs familles sont associés au fonctionnement de l’Etablissement par l’intermédiaire d’un Conseil de vie sociale. Ce Conseil, composé de membres élus, représente les résidents et leurs familles, les personnels et l’organisme gestionnaire. Il se réunit 3 fois par an dont une fois avec l’ensemble des familles.
Lorsqu’une personne âgée quitte définitivement l’Etablissement, il est mis fin à son mandat. Il est également mis fin, le cas échéant, au mandat de son parent représentant les familles. Ils sont remplacés par l’un des candidats figurant sur les listes complémentaires.
Le Conseil de vie sociale est élu pour trois ans et se réunit trois fois l’an. Il donne son avis sur :
– le règlement intérieur
– l’organisation de la vie quotidienne
– les projets de travaux
– l’animation de l’Etablissement

I – 14. Participation des familles et des représentants légaux
Toute participation des familles ou des représentant légaux est souhaitée et de nature à favoriser le maintien des liens familiaux.
Outre les informations et avis décrits précédemment, les familles sont invitées dans le cadre de manifestations et de l’accompagnement de soutien et d’activités.

III – LE PERSONNEL

III – 1. Relations avec le personnel
Le personnel de l’établissement est à la disposition des résidents pour tous les services relevant de sa compétence. Comme à l’égard d’autres résidents, vous avez l’obligation d’avoir un comportement civil à l’égard des membres du personnel.
Par ailleurs, il est strictement interdit de faire un don aux salariés, même modeste (pourboire). Ceux-ci sont dans l’obligation de refuser. En cas d’acceptation, ils sont passibles de sanctions.

IV – MATERIEL

La chambre représente le nouveau domicile du Résident. Le mobilier principal (lit ; chevet ; table ; chaise de douche) est fourni par l’établissement.
Chaque résident peut la personnaliser et apporter petit mobilier, fauteuil…, faire installer le téléphone et la télévision.
Par mesure de sécurité, aucune modification aux installations électriques et sanitaires ne pourra être effectuée. Le résident ne pourra effectuer aucune transformation des locaux et du mobilier mis à dispositions, sans l’autorisation préalable de la Direction, et, d’une façon générale, se conformera au règlement intérieur de l’Établissement.
Dans les chambres, l’usage d’appareils électriques est strictement réglementé.
Le logement mis à votre disposition est privatif. Vous pouvez en avoir la clef si vous le demandez. Vous devez le restituer dans l’état ou il vous a été remis.

IV – 1. Principe de sécurité
Des mesures de sécurité sont prises par l’établissement pour la protection des personnes qui y vivent.
Toutefois, éviter de conserver des sommes d’argent importantes ou des objets précieux à la vue de tous.
L’établissement n’est pas équipé pour recevoir ces effets. Confiez-les à une personne de votre entourage.

IV – 2. Assurances
Toute personne est responsable du dommage qu’elle a causé à autrui (articles 1382 à 1384 du Code Civil) ; il est donc indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile.

IV – 3. Sécurité
Un certain nombre de mesures sont prises pour garantir la plus grande sécurité possible aux résidents et à tout intervenant dans l’établissement. Une surveillance est assurée 24 h/24 et 7j/7 sur toute l’année. Le respect des normes prescrites et concernant les divers domaines de compétences de l’établissement est constamment évalué : incendie, alimentation, accessibilité…
En cas d’urgence (incident, accident circonstances exceptionnelles), l’établissement prend toutes mesures appropriées, après avis, selon les situations, du médecin coordonnateur ou de toute autre personne habilitée : ARS, département, etc…. Les résidents, les représentants légaux sont avertis par l’établissement des mesures prises et de leurs conséquences dans les plus brefs délais.
Par mesure de sécurité, aucune modification aux installations électriques et sanitaires ne pourra être effectuée.
Dans les chambres, l’usage d’appareils électriques est strictement réglementé.
De même, pour des raisons de sécurité, il est interdit d’utiliser :
– des éclairages de substitution à l’exclusion des lampes à piles,
– un chauffage d’appoint et bougies.
Par ailleurs, le logement ne doit pas être transformé en atelier de bricolage.

IV – 4. Téléphone – Radio / Télévision
Vous pouvez avoir une ligne téléphonique personnelle. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez téléphoner en vous adressant au bureau.
L’établissement ne fournit pas de téléviseur, mais vous pouvez apporter votre propre appareil à écran plat.
Les appareils sonores personnels sont réglés de façon à ne pas importuner les personnes qui désirent se reposer, spécialement entre 13 h.30 et 15 h.00, temps de sieste, et entre 22 h.00 et 8 h.00 du matin.

V – BIENTRAITANCE

Signalez immédiatement à la Direction tout évènement mettant en cause un membre du personnel, et notamment les faits de violence, y compris verbale, dont vous seriez victime dans l’établissement.

V – 1. Personne qualifiée
Une liste de personnes qualifiées établie conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général peut être consultée sur demande auprès de la Préfecture par les personnes accueillies pour aider les personnes accueillies dans la connaissance de leur droit.

VI – COMMUNICATION

VI – 1. Courrier et visites
Le courrier est distribué chaque matinée après le passage du facteur ou au moment du déjeuner.
Une boîte aux lettres est située au rez-de-chaussée près du bureau d’accueil pour le courrier en partance au plus tard 10 h le matin.
Les résidents reçoivent des visites soit dans les locaux communs, soit dans leur chambre, de préférence l’après-midi, en veillant à ne pas gêner le service et les autres pensionnaires.
Ils peuvent sortir librement tous les jours. En cas d’absence, lors d’un repas ou d’une nuit, nous vous demandons d’en informer le personnel afin d’éviter les inquiétudes. Les Résidents qui s’absentent plusieurs jours indiqueront autant que possible la durée de leur absence et leur adresse. Il vous est demandé de remettre la clé de votre chambre au bureau d’accueil.

VII – TARIFS

L’Etablissement, habilité par le Conseil Général, en reçoit par arrêté du Président, le prix de journée d’hébergement. Le prix est révisé annuellement.
Le montant de la pension est payable en début de mois. Pour les résidents en contrat permanent, un mois de caution est demandé à l’entrée dans l’établissement et est restitué en fin de contrat.
Tous les Résidents peuvent bénéficier de l’allocation logement ou APL si leurs ressources le justifient. Ceux qui ont des ressources modiques peuvent bénéficier de l’Aide Sociale. Il revient à chacun d’établir les dossiers correspondants.

VII – CONTENTIEUX

VII- 1 Sanctions
En cas de non respect des dispositions du présent règlement de fonctionnement, un entretien entre le résident ou son représentant légal sera organisé. La résiliation du contrat de séjour pourra intervenir après trois avertissements écrits qui n’auraient pas été suivi d’effet. La libération du logement devra alors intervenir dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de résiliation communiquée par l’établissement au résident ou son représentant légal par lettre recommandé avec accusé de réception.

VIII- CONCLUSION

Adoption et modification du présent règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement est arrêté par le Conseil d’Administration de l’Association « Saint Denis », organisme gestionnaire de l’EHPAD, après consultation du conseil de la vie sociale.