Le conseil de la vie sociale

Le conseil de la vie sociale est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Il se réunit trois fois par an.

Quelles sont ses missions ?

Il rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur :

• l’organisation intérieure et la vie quotidienne
• les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques
• les projets de travaux et d’équipement
• la nature et le prix des services rendus
• l’affectation des locaux collectifs
• l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants
• les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge

Qui participe au conseil de la vie sociale ?

Le conseil de la vie sociale comprend au moins :

• Deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge
• Deux représentants des familles ou des représentants légaux
• Deux représentants du personnel
• Un représentant de l’organisme gestionnaire
• Le directeur de l’établissement